Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Mise à jour: 8 juillet 2019

Planète Courrier Inc. (« nous », « notre >» ou « nos ») s’engage à protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels. Le but de la présente Politique de confidentialité est de vous informer sur nos pratiques en matière de confidentialité, y compris sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

L’expression « renseignements personnels » désigne les données relatives à un individu identifié ou identifiable, soumises à des définitions plus précises en vertu de la loi applicable. Cette Politique de confidentialité concerne toutes nos activités, y compris notre site Web disponible au < https://www.planetecourrier.com/> et les sites Web ou applications mobiles associés (collectivement, le « Site Web »), ainsi que nos services de livraison, à moins que nous ne vous ayons fourni une politique de confidentialité distincte pour un produit, un service ou une activité en particulier. Le Site Web et les services de livraison sont collectivement appelés les « Services ».

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En nous communiquant vos renseignements personnels (via notre Site Web, via nos comptes de médias sociaux, via clavardage ou messagerie instantanée, par courrier électronique, en personne ou par téléphone), ou en vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité, telle que révisée de temps à autre.

La présente Politique est intégrée et soumise à nos autres conditions générales applicables, telles que nos Termes et conditions ou nos Modalités d’utilisation. Dans cette Politique de confidentialité, les termes débutant par une majuscule, sans y être définis, ont le sens qui leur sont donnés dans ces documents.


QUE PRÉVOIT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

  • Votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation
  • Renseignements personnels que nous recueillons
  • Comment nous utilisons vos renseignements personnels
  • Comment nous partageons vos renseignements personnels
  • Conservation des renseignements personnels
  • Sécurité de l'information
  • Droits concernant vos renseignements personnels
  • Transfert international et stockage des données
  • Sites Web et services tiers
  • Données concernant les enfants
  • Mises à jour de la Politique
  • Contactez-nous

 

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans les mesures permises ou requises par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire le formulaire que nous utilisons) dépendra des circonstances, ainsi que du caractère plus ou moins sensible des données collectées. Sous réserve des dispositions applicables, votre consentement peut être explicite ou tacite, en fonction des circonstances et de la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels, nous comprenons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, tel qu’énoncé dans cette Politique de confidentialité.

En règle générale, nous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Dans l’éventualité où nous souhaiterions utiliser vos renseignements personnels à des fins non identifiées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces données à cette nouvelle fin.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous. Cependant, avant de mettre en œuvre le droit au retrait de votre consentement, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait mener à ce que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains Services ou produits.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d'obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de collecter, d'utiliser et de divulguer ses données conformément à cette Politique de confidentialité.

Les Renseignements personnels que nous recueillons

En règle générale, les données que nous recueillons font partie d’une ou de plusieurs des catégories suivantes :

  • Site Web. Lorsque vous accédez, visitez ou utilisez notre Site Web, nous pouvons recueillir les données suivantes :
  • Demande de renseignements/de tarif et tentative de livraison : nous pouvons recueillir votre adresse courriel et d’autres renseignements (tels que votre nom, nom de l'entreprise, numéro de téléphone) que vous soumettez lorsque vous énoncez une demande de renseignements ou de tarif de notre part ou pour planifier une autre tentative de livraison sur notre Site Web.
  • Données recueillies automatiquement : nous pouvons utiliser des témoins de navigation (cookies) ou des technologies similaires pour identifier l'ordinateur ou le périphérique mobile et enregistrer vos préférences et autres données. Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) ou des technologies similaires pour évaluer l'utilisation de nos Services, appareils ou applications, afin de constamment améliorer nos produits, Services et applications, pour formuler des recommandations et mener à bien les transactions que vous demandez. Les témoins de navigation (cookies) ou technologies similaires peuvent être stockées localement sur des appareils mobiles ou sur des serveurs informatiques exploités ou contrôlés par nos fournisseurs de services tiers. De plus, lorsque vous visitez notre Site Web, nos systèmes collectent automatiquement votre adresse IP et le type de navigateur que vous utilisez. Nous pouvons utiliser des tiers fournisseurs de services pour placer des publicités sur nos produits, Services et applications sur d'autres sites Web. L'utilisation de témoins de navigation (cookies) ou d'autres technologies similaires par ces tiers est régie par leurs politiques de confidentialité. Vous pouvez limiter la collecte automatique de certains renseignements sur notre Site Web en désactivant les témoins de navigation (cookies) à l'aide des options de votre navigateur. Sachez que la désactivation des témoins de navigation (cookies) peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de notre Site Web.
    • Services de livraison. Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez l’un de nos Services, nous pouvons traiter les données suivantes :
    • Coordonnées : nous pouvons traiter votre nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale (pour livraison ou cueillette), numéro de téléphone, données sur l’entreprise, signature et autres données de contact similaires.
    • Données de paiement : nous pouvons traiter les données de paiement (y compris les données de votre carte de crédit). Sachez que vos données de paiement pourraient également être traitées par nos tiers fournisseurs de paiement autorisés (tel que Moneris, comme décrit ci-dessous).
    • Données provenant d'autres sources : nous pouvons obtenir des données, y compris des renseignements personnels, en provenance de tiers et de sources autres que les Services, tels que nos partenaires, des tiers fournisseurs de services ou des annonceurs. Si nous combinons ou associons des données provenant d'autres sources avec des renseignements personnels que nous recueillons via les Services, nous traiterons les données combinées comme des renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous ne demanderons aucun renseignement personnel sensible. Ne nous envoyez pas de tels renseignements sensibles, que ce soit via notre Site Web, via nos comptes de médias sociaux, via clavardage ou messagerie instantanée, par courrier électronique, en personne ou par téléphone.

Comment nous utilisons vos Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d'autres données aux fins décrites ci-dessous:

  • vous fournir les Services et vous aider à utiliser les Services.
  • vous contacter relativement aux Services.
  • superviser et améliorer les Services, ainsi que développer des nouveaux produits et services.
  • effectuer de la recherche et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services.
  • répondre aux questions et autres demandes.
  • vous transmettre de l’information susceptible de vous intéresser relativement à nos Services.
  • enquêter sur les réclamations juridiques ou nous conformer à nos obligations juridiques.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, celles-ci seront toutefois permises ou requises en vertu la législation applicable.

Comment nous partageons vos Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, bien que nous tentions d'éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage pourrait avoir lieu.

Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu'une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la législation en vigueur, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour nous conformer à des procédures judiciaires; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire respecter les termes des accords pour nos Services et produits; (e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ou filiales; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers; et (g) pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et autres données à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou d'autres actifs.

Nous comptons également sur des tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que des services de courrier, le paiement, l'analyse, l'hébergement, etc. Veuillez trouver ci-dessous une liste de nos tiers fournisseurs de services, susceptibles de traiter vos renseignements personnels (avec des liens vers leur politique de confidentialité, s’il y a lieu) :

  • UPS. Nous utilisons UPS pour des services de courrier, surtout pour de la livraison à l’extérieur de la grande région de Montréal. Voici leur déclaration de confidentialité.
  • FedEx. Nous utilisons FedEx pour des services de courrier, surtout pour de la livraison à l’extérieur de la grande région de Montréal. Voici leur politique de confidentialité.
  • Purolator. Nous utilisons Purolator pour des services de courrier, surtout pour de la livraison à l’extérieur de la grande région de Montréal. Voici leur politique de confidentialité.
  • DHL. Nous utilisons DHL pour des services de courrier, surtout pour de la livraison à l’extérieur de la grande région de Montréal. Voici leur avis de confidentialité.
  • Postes Canada. Nous utilisons Postes Canada pour des services de courrier, surtout pour de la livraison à l’extérieur de la grande région de Montréal. Voici leur énoncé de confidentialité.
  • Dicom Express. Nous utilisons Dicom Express pour des services de courrier, surtout pour de la livraison à l’extérieur de la grande région de Montréal. Voici leur politique de confidentialité.
  • Autres services privés de livraison. Nous utilisons beaucoup de services privés de livraison pour des envois dans la grande région de Montréal.
  • Moneris. Nous utilisons Moneris pour des services de paiement. Voici leur politique de confidentialité.
  • Vortex Solution. Nous utilisons Vortex Solution pour des services d’hébergement Web.
  • Olark. Nous utilisons Olark pour des fonctionnalités de clavardage en direct sur le Site Web. Voici leur politique de confidentialité.
  • Google Analytics.  Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google, qui utilise des témoins de navigation (cookies) qui sont sauvegardées sur votre ordinateur afin de faciliter l’analyse de votre utilisation du Site Web. Voici leur politique de confidentialité.

Si nous fournissons vos données à des tiers fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans cette Politique de confidentialité sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Nous exigeons également qu’ils utilisent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos fournisseurs de services n'ont plus besoin de vos renseignements personnels à ces fins limitées, nous leur demandons de détruire ces données. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de conserver des données agrégées, anonymisées ou des statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n'autorisons pas les tiers fournisseurs de services à divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés ou à les utiliser pour leurs propres fins de marketing. Si vous souhaitez plus d'information sur nos fournisseurs de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si nous avons autrement l'intention de divulguer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et le but de la divulgation, et obtiendrons votre consentement.

Conservation des Renseignements personnels

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous souhaitez plus d'information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section «Contactez-nous» ci-dessous.

Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels et autres données contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions aient accès à ceux-ci.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est sécurisée à 100 % ni exempte d'erreur. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des données que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous. Si nous prenons connaissance d’une violation de nos systèmes de sécurité impliquant vos renseignements personnels, nous vous en informerons et nous la signalerons aux autorités compétentes conformément aux lois applicables.

Droits concernant vos Renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne jouit des droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des informations et, le cas échéant, de demander l’accès aux renseignements personnels. Cela permet à la personne de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certaines autres informations la concernant ;
  • Correction : le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

Pour exercer n’importe lequel de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons exiger que vous fournissiez une preuve d'identité pour répondre à votre demande. Ces données d’identification ne seront utilisées qu'à cette fin.

Transfert international et stockage d’information

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers des pays extérieurs à votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes de celles de votre pays. Bien que ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci.

Sites web et services tiers

Cette Politique de confidentialité s'applique uniquement à nos Services et produits. Cette Politique de confidentialité ne s'étend pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces tiers et nous vous encourageons à consulter toutes les politiques de confidentialité des tiers avant d'utiliser des sites Web, des produits ou des services tiers.

Informations concernant les enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur des enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devriez pas nous fournir vos renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous prévenir en utilisant les coordonnées de  la section « Contactez-nous » ci-dessous et demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

Mises à jour de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité est à jour à la date de « Mise à jour » qui apparaît en haut de cette page. Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque des modifications sont apportées à cette Politique de confidentialité, elles deviennent immédiatement effectives dès leur publication dans une version révisée de la Politique de confidentialité publiée sur notre Site Web, sauf indication contraire. Nous pouvons également communiquer les modifications par le biais de nos Services ou par d'autres moyens. En nous soumettant vos renseignements personnels, en vous inscrivant ou en utilisant l'un des services proposés, en utilisant notre Site Web ou en dialoguant volontairement avec nous après publication ou communication d'un avis de modification de la présente Politique de confidentialité, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels tel qu’indiqué dans la Politique de confidentialité révisée.

Contactez-nous

Planète Courrier a désigné comme responsable de la protection des renseignements personnels M. Patrick Lavigne.
Tous commentaires, questions, préoccupations, demandes ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de confidentialité (y compris en ce qui concerne les fournisseurs de services situés à l’extérieur de votre pays de résidence) doivent être envoyés à notre agent de la protection de la vie privée, comme suit :

Par courriel : confidentialite-privacy@planetecourrier.com